Liste de contrôle
Carte RAMQ au Québec : les documents à fournir
Pour vous inscrire à l’assurance maladie du Québec, la RAMQ vérifie votre statut (personne qui s’établit ou séjour temporaire) et votre identité. Elle n’accepte que l’original, valide ou expiré, de ses pièces d’identité : passeport, certificat de naissance, permis de conduire, document de l’immigration canadienne, etc. Chaque membre de la famille remplit son propre formulaire et fournit ses propres documents.
Cette liste s’adresse aux personnes qui arrivent au Québec, ou qui y reviennent, et doivent s’inscrire à l’assurance maladie auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Elle reprend ce que disent les pages de la RAMQ sur le statut et les pièces d’identité, puis explique comment garder de bons scans de vos papiers.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis de la RAMQ. Les conditions changent : vérifiez votre cas sur la page d’inscription de la RAMQ. Les pages citées sont en anglais, la RAMQ a aussi une version française. En cas de doute, appelez-la : 1 800 561-9749, indiqué sur son site.
1. Votre statut : ce que la RAMQ doit pouvoir constater
Avant les pièces, la RAMQ regarde votre statut. Elle distingue deux cas, et votre statut peut changer avec vos documents d’immigration.
Vous vous établissez au Québec
La RAMQ vous considère comme une personne qui s’établit si vous remplissez ces trois conditions : résidence principale au Québec, présence au Québec 183 jours ou plus par année civile, et autorisation de demeurer au Canada. Parmi les statuts cités : citoyen canadien, résident permanent, réfugié ou personne protégée, personne autorisée à déposer une demande de résidence permanente.
Vous séjournez temporairement au Québec
Vous devez ne pas vous absenter plus de 21 jours consécutifs, et détenir une autorisation de séjour. La page cite notamment :
- un permis de travail admissible, valide plus de 6 mois ;
- un permis d’études ou de stage d’un pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec ;
- un enfant de moins de 18 ans au Québec pour plus de 6 mois ;
- le conjoint ou la personne à charge de 18 à 25 ans qui accompagne un adulte entrant dans ces catégories, avec une autorisation de séjour de plus de 6 mois.
Les personnes qui viennent 6 mois ou moins ne peuvent pas s’inscrire.
2. Les pièces d’identité acceptées
La RAMQ n’accepte que l’original, valide ou expiré, des documents suivants :
- la carte d’assurance maladie du Québec, ou celle d’une autre province canadienne ;
- le permis de conduire du Québec ou d’une autre province canadienne ;
- le certificat de naissance ou la copie d’un acte de naissance délivrés par un bureau canadien de l’état civil (pour une naissance au Québec, seul le document du Directeur de l’état civil à partir de 1994 est accepté) ;
- le passeport ;
- le certificat de citoyenneté canadienne, ou une carte avec photo délivrée avant le 1er février 2012 ;
- le certificat de changement de nom ou de changement de la mention du sexe, délivrés par un bureau canadien de l’état civil ;
- un document délivré par les autorités canadiennes de l’immigration.
Si vous ne pouvez fournir qu’une seule de ces pièces, la RAMQ accepte comme deuxième pièce une carte étudiante valide (papier ou électronique) délivrée par un établissement d’enseignement reconnu, ou un certificat de statut d’Indien (voir la page des pièces d’identité de la RAMQ).
La RAMQ peut vérifier votre identité notamment quand vous vous inscrivez, renouvelez votre carte ou demandez le remplacement d’une carte perdue.
3. Pour la famille
Chaque membre de votre famille remplit son propre formulaire et fournit ses propres documents. Votre conjoint et vos personnes à charge ont les mêmes droits que vous, et les mêmes obligations : une personne, un formulaire. Pour inscrire un enfant, la RAMQ renvoie à sa page sur la naissance ou l’adoption.
4. Après l’inscription : délai et documents manquants
La couverture commence en général après un délai d’attente de 3 mois au maximum, à compter de la date d’inscription si vous êtes au Québec avec tous les documents requis. Ce délai ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans. Vous avez 12 mois pour fournir les documents manquants : au-delà, la date de début d’admissibilité est repoussée.
La RAMQ ne rembourse pas les soins reçus avant la date de début d’admissibilité, et conseille une assurance privée dès l’arrivée.
Préparer vos copies avec l’iPhone
La RAMQ demande des originaux pour la vérification d’identité : un scan ne les remplace pas. Il sert à garder une copie nette de chaque pièce, à retrouver les numéros et les dates, et à avoir de quoi envoyer si une démarche en ligne vous le demande. Dans la plupart des cas, l’inscription se fait en ligne : la RAMQ affiche alors les étapes de votre situation, suivez-les.
D’après la page d’Apple, pour scanner dans Notes :
- Ouvrez Notes et sélectionnez une note ou créez-en une.
- Touchez le bouton Pièce jointe, puis touchez Scanner des documents.
- Placez le document face à l’appareil photo. En mode Auto, il est scanné automatiquement ; sinon, touchez le bouton de l’obturateur.
- Faites glisser les coins pour ajuster le scan, puis touchez Conserver le scan, et Terminé.
Pour un passeport, voyez comment scanner un passeport. Si un fichier est trop lourd pour un envoi, voyez comment réduire un PDF sous une limite de taille. Pour la suite, scanner votre carte d’assurance maladieEN et notre page sur les papiers quand on arrive dans un paysEN peuvent aider. Voir aussi nos listes de contrôleEN.
Les erreurs qui retardent le dossier
- Venir avec des copies au lieu des originaux. La RAMQ écrit qu’elle n’accepte que les originaux.
- Un seul formulaire pour toute la famille. Chacun a le sien.
- Oublier un document et laisser passer 12 mois. La date de début de couverture serait repoussée.
- Arriver sans assurance privée. Les soins avant la couverture ne sont pas remboursés.
Ce que Scanner One fait, et ne fait pas
Scanner One aide à garder vos pièces nettes et faciles à retrouver. Pointez l’appareil photo vers n’importe quelle feuille de papier. Scanner One trouve les bords, redresse la page, la nettoie et enregistre un vrai PDF. Les cartes d’identité et les passeports sont scannés recto et verso sur une seule page imprimable. La recherche porte sur le texte de chaque document et affiche la ligne et la page correspondantes.
Vos documents restent sur votre iPhone, sauf si vous les partagez ou activez la synchronisation iCloud. En version gratuite, un point à connaître avant de partager un scan : En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime. Avec Pro, pas de publicité et pas de filigrane.
Scanner One ne remplace pas un original et ne s’inscrit pas à votre place à la RAMQ. Pour une pièce isolée, Notes suffit déjà.
Dans la version 1.0.1 : Pochettes : dites ce que vous préparez, comme un visa, une location ou vos impôts, et voyez quels papiers vous avez et ce qui manque.
Questions et réponses
Un scan ou une photocopie de mon passeport suffit-il à la RAMQ ?
Sur la page des pièces d’identité, la RAMQ écrit qu’elle n’accepte que l’original, valide ou expiré, des documents de sa liste. Gardez donc votre scan comme copie personnelle, et présentez l’original quand on vous le demande.
Faut-il un formulaire par personne ?
Oui. La RAMQ explique que chaque membre de la famille remplit son propre formulaire et fournit ses propres documents : une personne, un formulaire.
Combien de temps avant d’être couvert ?
En général, la couverture commence après un délai d’attente de 3 mois au maximum, qui part de la date de votre inscription si vous êtes au Québec avec tous les documents requis. Vous avez 12 mois pour fournir les documents manquants, sinon la date de début d’admissibilité est repoussée.
Les touristes peuvent-ils s’inscrire ?
Non. La RAMQ indique que les touristes ne sont pas admissibles à l’assurance maladie, ni les personnes qui viennent pour 6 mois ou moins. Elle conseille de souscrire une assurance voyage.
Je n’ai qu’une seule pièce de la liste, que faire ?
La RAMQ indique que, si vous ne pouvez fournir qu’une seule pièce de sa liste, vous pouvez présenter comme deuxième pièce une carte étudiante valide (papier ou électronique) délivrée par un établissement d’enseignement reconnu, ou un certificat de statut d’Indien.
Sources
Ce que cette page dit de Scanner One a été vérifié dans l’app le .
- RAMQ, Register or re-register for health insurance — inscription, un formulaire par personne, inscription en ligne dans la plupart des cas ; page lue le 14 novembre 2026, sans date affichée
- RAMQ, Know the eligibility conditions for health insurance — statuts, permis admissibles, délai d’attente, documents manquants ; page lue le 14 novembre 2026, sans date affichée
- RAMQ, Pieces of ID — liste des pièces d’identité acceptées, originaux seulement ; page lue le 14 novembre 2026, sans date affichée
- Apple Assistance, Scanner des documents sur votre iPhone ou iPad (article 108963) — scanner avec Notes ; page lue le 14 novembre 2026
- Scanner One sur l’App Store
Obtenir Scanner One
Scanner One est gratuit, avec des limites généreuses : le scan, les PDF nets et la recherche dans le texte ne s’arrêtent jamais.