Liste de contrôle

Aide au logement CAF : documents à préparer et à envoyer

Avant de demander une aide au logement sur caf.fr, préparez une adresse e-mail valide, une pièce d’identité, la carte Vitale, le bail, un RIB et vos relevés de comptes, ainsi que les ressources du foyer. À la fin de la demande, la Caf indique la liste exacte des documents à transmettre. Vous les envoyez en scan ou en photo depuis Mon Compte, rubrique « Mes démarches ».

Vérifié le

Cette liste s’adresse à toute personne qui demande une aide personnelle au logement en France (APL, ALF ou ALS) sur le site de la Caf, que ce soit pour un loyer ou pour un prêt. Elle reprend la page de la Caf (celle de la Caf du Nord) sur les documents nécessaires.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ni un avis sur vos droits. Les règles changent : vérifiez la liste en vigueur sur la page de la Caf. Les montants d’aide ne sont pas donnés ici : la Caf les estime à la fin de votre demande.

Avant de commencer

La Caf précise qu’il faut d’abord s’assurer d’avoir une adresse e-mail valide. La demande se fait directement sur caf.fr, dans le menu « Aides et démarches », puis « Mes démarches ». À la rubrique « Faites une demande de prestation en ligne », choisissez « Logement » puis « Faire la demande ». Si vous êtes allocataire, vous vous connectez. Sinon, vous créez votre compte ou vous passez par FranceConnect. La Caf compte environ 10 minutes pour la demande.

Vous pouvez aussi faire une simulation en ligne d’environ cinq minutes. Elle donne une estimation de l’aide, et la Caf renvoie vers le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr pour voir l’ensemble de vos droits.

Les pièces à préparer

Identité et situation

  • Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • La carte Vitale, ou une attestation de droit.
  • Votre bail.
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Vos relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne, ainsi que ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et des autres personnes à charge.

Les ressources du foyer

La période dépend du type de revenu, selon la Caf :

  • De M-2 à M-13 pour l’ensemble du foyer : salaires, chômage, retraite, invalidité. La Caf donne un exemple : pour une demande faite en juillet 2022, les ressources prises en compte vont de juin 2021 à mai 2022. Ces revenus sont récupérés automatiquement par la Caf. Si ce n’est pas le cas, vous êtes redirigé vers un module déclaratif.
  • N-2 (le dernier avis d’imposition) : travailleurs indépendants, revenus fonciers, revenus de capitaux.
  • N-1 : pensions alimentaires versées et reçues, frais de tutelle si ces ressources sont connues, frais réels.

Si vous achetez votre logement

Pour une demande d’aide au logement en accession à la propriété, la Caf ajoute le tableau d’amortissement et le certificat de prêt de l’établissement prêteur. Elle indique aussi une condition de date de signature du prêt : lisez-la sur sa page avant de vous lancer.

Ce que la Caf vous demande vraiment d’envoyer

La liste ci-dessus sert à préparer la demande. Elle n’est pas forcément ce que vous enverrez. Les étapes de la demande sont : Accès, Situation, Logement, Ressources et Coordonnées bancaires. À la fin, deux choses s’affichent : le montant estimé de l’aide, et les documents à transmettre à la Caf. C’est cette liste-là qui fait foi pour votre dossier.

Vous envoyez ces documents en vous connectant à votre espace Mon Compte, rubrique « Mes démarches ». La page de la Caf ne dit pas ce qui se passe si la liste est vide : vérifiez dans Mon Compte.

Scanner et envoyer vos pièces depuis l’iPhone

  1. Scannez avec Notes. Ouvrez Notes, sélectionnez une note ou créez-en une, touchez le bouton Pièce jointe, puis Scanner des documents. Placez le document face à l’appareil photo. En mode Auto, il est scanné automatiquement, sinon touchez le bouton de l’obturateur. Faites glisser les coins pour ajuster, touchez Conserver le scan, puis Terminé.
  2. Ou scannez avec Fichiers. Dans Fichiers, touchez le bouton Plus, puis Scanner des documents. Les étapes sont les mêmes (d’après la page d’Apple).
  3. Un fichier par pièce, bien lisible. Cadrez toute la page et évitez les ombres. Pour un bail de plusieurs pages, gardez-le en un seul PDF : voyez comment fusionner des PDF sur iPhone ou utilisez notre outil gratuit pour fusionner des PDF, qui s’exécute dans votre navigateur.
  4. Contrôlez la taille. La Caf n’indique pas de limite de poids dans sa page sur les documents : si le site refuse un fichier, voyez comment passer sous une limite de taille.
  5. Envoyez depuis Mon Compte. Connectez-vous à caf.fr, ouvrez « Mes démarches » et ajoutez les pièces demandées.

Pour la logique générale d’un dossier de location, voyez aussi les papiers pour louer un appartementEN et, pour envoyer un scan par e-mail, scanner et envoyer un document. Toutes les listes sont réunies dans les checklistsEN.

Les erreurs qui retardent un dossier

  • Envoyer tout, sans attendre la liste de la Caf. Faites d’abord la demande : la liste des pièces à transmettre s’affiche à la fin.
  • Un scan coupé ou sombre. Refaites-le avant l’envoi.
  • Les relevés de comptes d’une seule personne. La Caf parle aussi de ceux du conjoint, des enfants et des autres personnes à charge.
  • Des ressources déclarées sur la mauvaise période. Regardez bien M-2 à M-13, N-2 et N-1 selon le type de revenu.
  • Oublier de déclarer un changement. La Caf demande de signaler tout changement de situation, depuis Mon Compte (« Déclarer un changement ») ou l’application « Caf - Mon Compte ».

Ce que Scanner One fait, et ne fait pas

Scanner One aide à préparer des scans propres. Pointez l’appareil photo vers n’importe quelle feuille de papier. Scanner One trouve les bords, redresse la page, la nettoie et enregistre un vrai PDF. Un scan peut compter plusieurs pages, et vous pouvez les réorganiser. Les outils PDF permettent de fusionner, diviser, compresser, protéger par mot de passe, ajouter des numéros de page et des filigranes, et extraire le texte.

Vos documents restent sur votre iPhone, sauf si vous les partagez ou activez la synchronisation iCloud. En version gratuite, un point à connaître avant d’envoyer un document : En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime. Avec Pro, pas de publicité et pas de filigrane.

Scanner One n’envoie rien à la Caf et ne vérifie pas que vos pièces sont complètes : la demande et le dépôt se font sur caf.fr. Pour un document simple, Notes et Fichiers suffisent déjà.

Fusionner : deux documents choisis pour former un seul PDF

Dans la version 1.0.1 : Pochettes : dites ce que vous préparez, comme un visa, une location ou vos impôts, et voyez quels papiers vous avez et ce qui manque.

Questions et réponses

Que dois-je envoyer exactement ?

Les documents que la Caf affiche à la fin de la demande en ligne. La page de la Caf dit qu’ils sont indiqués à ce moment-là ; elle ne précise pas ce qui se passe si la liste est vide, alors vérifiez dans Mon Compte.

Où envoyer mes documents scannés ?

Depuis votre espace Mon Compte sur caf.fr, rubrique « Mes démarches », selon la Caf.

Les revenus doivent-ils être saisis à la main ?

La Caf indique qu’elle récupère automatiquement les ressources de M-2 à M-13. Si ce n’est pas le cas, vous êtes redirigé vers un module déclaratif.

Faut-il un avis d’imposition ?

Pour les travailleurs indépendants, les revenus fonciers et les revenus de capitaux, la Caf demande les ressources N-2, c’est-à-dire le dernier avis d’imposition. Pour les salaires, le chômage ou la retraite, ce sont les ressources de M-2 à M-13.

Un étudiant étranger a-t-il d’autres pièces à fournir ?

La Caf accepte comme pièce d’identité la carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour. Pour le reste, suivez la liste que la Caf affiche à la fin de votre demande.

Sources

Ce que cette page dit de Scanner One a été vérifié dans l’app le .

Dernière vérification :

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