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Combien de temps garder ses papiers ? Durées de conservation
Service-Public donne des durées minimales, par exemple 5 ans pour les relevés de compte et les factures d’énergie, la durée de la location plus 3 ans pour le bail et les quittances, et sans limite pour les actes d’état civil. Pour l’impôt sur le revenu, jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement. Ce sont des minimums prudents : un document peut servir de preuve plus longtemps.
Cette page s’adresse aux particuliers en France qui trient leurs papiers et se demandent lesquels garder, et combien de temps. Elle reprend le tableau de Service-Public, par grandes familles de documents, puis explique comment tout garder en numérique.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ni fiscal. Les délais changent et ne couvrent pas tous les cas : vérifiez la page officielle de Service-Public, et gardez plus longtemps ce qui peut servir de preuve dans une procédure.
Comment lire ces durées
Service-Public précise que ce sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Elles correspondent au temps pendant lequel vous pouvez exercer un droit, par exemple demander un remboursement, ou pendant lequel on peut vous réclamer quelque chose, par exemple une amende. Un document peut être utile plus longtemps comme preuve en cas de procédure, et un acte ou un événement peut suspendre ou interrompre le délai de prescription. Pour décider, voyez aussi notre tableau « garder ou jeter »EN.
Banque
- Relevés de compte, talons de chèque, convention d’ouverture de compte : 5 ans, à partir de la date de l’opération pour les relevés, de la clôture du compte pour la convention.
- Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé qui montre le solde correspondant.
- Crédit immobilier ou à la consommation et justificatifs : 5 ans à partir de la clôture du prêt.
- Chèque à encaisser : 1 an et 8 jours.
Un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois. Détail dans combien de temps garder ses relevés bancairesEN.
Impôts
- Impôt sur le revenu (déclaration, avis, justificatifs) : jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt, indiquée sur l’avis d’imposition. Exemple de Service-Public : jusqu’au 31 décembre 2028 pour un impôt mis en recouvrement en 2026.
- Taxe foncière et autres impôts locaux : jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement.
- Déclaration de succession et justificatifs : jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant celle du dépôt.
Ce délai est celui de la réclamation. L’administration dispose aussi d’un délai de reprise, qui varie selon votre situation. Voir aussi les impôts et leurs justificatifsEN.
Logement
- Factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone et d’internet : 5 ans.
- Bail, état des lieux, quittances de loyer, courriers de révision de loyer : la durée de la location plus 3 ans, pour une résidence principale vide ou meublée.
- Facture de petits travaux : 5 ans. Gros travaux : 10 ans pour le gros œuvre, selon la page, et ceux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration peuvent compter dans le calcul de la plus-value en cas de vente.
- Attestation de ramonage ou d’entretien de la chaudière : 2 ans, avec l’idée de les garder 5 ans comme preuve en cas de sinistre.
- DPE : 10 ans pour un diagnostic réalisé à partir du 1er juillet 2021.
- Acte de vente (titre de propriété) : permanente.
- Justificatif de versement de l’APL : jusqu’à la fin de vos droits plus 5 ans.
Le détail des factures est dans combien de temps garder ses factures d’énergieEN.
Achats, assurance et véhicule
- Facture d’un achat (machine à laver, téléviseur, meuble) : 5 ans à partir de l’achat, et jusqu’à la fin de la garantie pour le justificatif d’achat.
- Contrat d’assurance habitation ou auto : 2 ans à partir de la clôture du contrat ; relevé d’informations automobile : permanente.
- Facture d’achat ou de réparation d’un véhicule : la durée de conservation du véhicule, et 2 ans de plus en cas de revente.
- Certificat de cession : tant que vous gardez le véhicule.
Famille et études
- Actes d’état civil, livret de famille, jugements de divorce ou d’adoption, convention de Pacs : permanente.
- Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans.
- Certificat de scolarité, justificatif de bourse : fin des études plus 5 ans.
- Diplômes et relevés de notes d’études supérieures : permanente.
Santé et travail
- Ordonnance : 1 an, avec des cas particuliers pour les lunettes ; feuille de soins : 2 ans ; carnet de santé, carnet de vaccination, examens médicaux : permanente.
- Bulletins de salaire, contrat de travail, certificat de travail : jusqu’à la liquidation de la retraite.
- Solde de tout compte : 5 ans. Attestation France Travail : 5 ans, voire jusqu’à la retraite pour le calcul des droits.
Scanner pour garder sans encombrer
Un scan ne change pas la durée, mais il évite de stocker du papier et protège contre la perte.
- Dans Notes, ouvrez une note, touchez le bouton Pièce jointe, puis Scanner des documents. Ajustez les coins, touchez Conserver le scan, puis Terminé.
- Dans Fichiers, touchez le bouton Plus, puis Scanner des documents.
- Nommez le fichier avec la date et le type, par exemple « 2026-10 facture électricité », pour retrouver la bonne année.
- Pour un envoi ou une conservation à long terme, regroupez les pages d’un même dossier avec notre fusion de PDF, qui s’exécute dans votre navigateur, ou rangez-les selon où garder ses documents importants.
Pour les papiers dont la durée est « permanente » ou longue, gardez une sauvegarde en plus de l’iPhone. Pour un acte d’état civil ou un titre de propriété, vérifiez auprès de l’organisme concerné qu’un scan suffit avant de jeter l’original.
Ce que Scanner One fait, et ne fait pas
Puis il lit le texte, nomme le document, lui ajoute des tags et le range dans le bon dossier. Scanner One crée des PDF avec recherche dans le texte. Posez n’importe quelle question à vos documents. Quand se termine le bail ? Combien ai-je dépensé au magasin ? La réponse arrive avec la page d’où elle vient.
Vos documents restent sur votre iPhone, sauf si vous les partagez ou activez la synchronisation iCloud. Les documents supprimés restent 30 jours dans Suppressions récentes avant d’être supprimés définitivement. En version gratuite : En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime. Avec Pro, pas de publicité et pas de filigrane.
Scanner One ne sait pas combien de temps garder un papier donné et ne supprime rien à votre place : les durées viennent de Service-Public. Pour un seul document, Notes ou Fichiers suffisent.
Dans la version 1.0.1 : À traiter réunit sur l’Accueil les factures à payer, les délais de retour et les pièces d’identité sur le point d’expirer, à partir de vos propres papiers.
Questions et réponses
Ces durées sont-elles obligatoires ?
Non, ce sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents, selon Service-Public. Elles correspondent aux délais pour exercer un droit ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose.
Combien de temps garder mes relevés de compte ?
5 ans à partir de la date de l’opération inscrite sur le compte, selon Service-Public. Un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois.
Combien de temps garder mes avis d’imposition ?
Pour l’impôt sur le revenu : jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt, date indiquée sur l’avis. Service-Public donne un exemple : jusqu’au 31 décembre 2028 pour un impôt mis en recouvrement en 2026.
Quels papiers garder pour toujours ?
Service-Public indique une conservation permanente pour les actes d’état civil, le livret de famille, les diplômes, les actes de vente d’un logement, les jugements de divorce ou d’adoption, la convention de Pacs et le carnet de santé, entre autres.
Puis-je jeter l’original après l’avoir scanné ?
La page de Service-Public ne dit pas si un scan remplace l’original. Pour un acte d’état civil ou un titre de propriété, demandez à l’organisme qui vous le réclame ce qu’il accepte avant de jeter quoi que ce soit.
Sources
Ce que cette page dit de Scanner One a été vérifié dans l’app le .
- Service-Public, Durée de conservation des papiers — le tableau des durées minimales par catégorie ; page vérifiée le 13 octobre 2026, lue le 14 novembre 2026
- Apple Assistance, Scanner des documents sur votre iPhone ou iPad (article 108963) — scanner avec Notes et Fichiers
- Scanner One sur l’App Store
Obtenir Scanner One
Scanner One est gratuit, avec des limites généreuses : le scan, les PDF nets et la recherche dans le texte ne s’arrêtent jamais.