Liste de contrôle
CNI ou passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Pour une carte d’identité ou un passeport demandés en France, il faut un seul justificatif de domicile à votre nom, daté de moins d’un an : facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, quittance de loyer, assurance du logement ou relevé de la Caf. Provisoirement, l’avis d’imposition n’est pas accepté. Si vous êtes hébergé, il faut trois documents, dont une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
Cette liste s’adresse à toute personne qui fait une demande de carte nationale d’identité ou de passeport et se demande quel papier prouve son adresse. Elle suit la page de Service-Public. Elle ne parle pas de la photo d’identité ni du timbre fiscal : pour cela, consultez la démarche officielle.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les règles changent, et celle-ci a déjà été modifiée temporairement : vérifiez la page officielle de Service-Public avant de déposer votre dossier.
La règle de base
Pour une demande faite en France, il faut un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Le document à fournir dépend de votre situation : titulaire d’un contrat, hébergé chez un proche, sans domicile stable, à l’hôtel, en caravane, détenu ou résident sur un bateau de plaisance. Les règles diffèrent un peu pour une demande faite à l’étranger : voyez la page officielle.
Un justificatif sécurisé, comportant un code barre 2D-Doc, ne peut pas être refusé, précise Service-Public.
Vous avez un justificatif à votre nom
Un seul justificatif suffit. Il doit porter votre nom et votre prénom, et dater de moins d’un an. Service-Public cite comme exemples :
- une facture de téléphone, mobile compris ;
- une facture d’électricité ou de gaz ;
- une quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière, ou un titre de propriété ;
- une facture d’eau ;
- une attestation ou une facture d’assurance du logement ;
- un relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Un point à vérifier : provisoirement, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est pas accepté pour une demande de carte d’identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document.
Si votre contrat est avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir de justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Ce dispositif n’est pas utilisable dans les collectivités d’outre-mer.
Vous habitez chez un proche
Il faut présenter 3 documents :
- La pièce d’identité de la personne qui vous héberge, en photocopie uniquement.
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergement, datée et signée, certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (l’original).
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’un an (l’original).
Service-Public ajoute qu’aucun autre document ne doit être exigé. Pour rédiger l’attestation, partez du modèle de lettre officiel de Service-Public, ou voyez notre modèle de lettre de justificatif de résidenceEN.
Les autres situations
- Sans domicile stable : vous pouvez, sous conditions, élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet ou d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS). Seule l’adresse de l’organisme figure sur la pièce d’identité.
- À l’hôtel : une attestation d’hébergement du gérant ou du directeur, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
- En caravane : l’acte de propriété du terrain ou le contrat de location, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse. Sans résidence fixe depuis plus de 6 mois, il faut une attestation d’élection de domicile.
- Sur un bateau de plaisance amarré depuis au moins 3 mois : une attestation de la capitainerie, ou une quittance d’assurance du bateau, ou un titre de propriété ou un contrat de location du bateau.
Scanner et garder vos justificatifs
- Scannez avec Notes. Ouvrez Notes, touchez le bouton Pièce jointe, puis Scanner des documents. Placez la facture face à l’appareil photo, faites glisser les coins pour ajuster, touchez Conserver le scan, puis Terminé.
- Ou avec Fichiers. Touchez le bouton Plus, puis Scanner des documents.
- Scannez recto et verso de votre pièce d’identité pour garder une copie : voyez scanner une carte d’identité recto et verso sur une page et scanner un passeport.
- Gardez le fichier d’origine d’une facture téléchargée : c’est lui qui porte le code 2D-Doc, si elle en a un.
Pour d’autres cas où il faut prouver une adresse, voyez prouver votre adresseEN et le modèle de lettre de justificatif de résidenceEN. Toutes les listes sont dans les checklistsEN.
Les erreurs qui font refuser un justificatif
- Un document de plus d’un an, même s’il est à votre nom.
- Un avis d’imposition, tant que la mesure provisoire s’applique.
- Un justificatif au nom d’une autre personne, hors cas de l’hébergement.
- Une photocopie de l’attestation d’hébergement : Service-Public demande l’original, et seulement une photocopie pour la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un document ajouté en trop : dans le cas de l’hébergement, aucun autre document ne doit être exigé.
Ce que Scanner One fait, et ne fait pas
Scanner One sert à garder une copie propre de vos justificatifs. Pointez l’appareil photo vers n’importe quelle feuille de papier. Scanner One trouve les bords, redresse la page, la nettoie et enregistre un vrai PDF. Les cartes d’identité et les passeports sont scannés recto et verso sur une seule page imprimable. Scanner One crée des PDF avec recherche dans le texte.
Vos documents restent sur votre iPhone, sauf si vous les partagez ou activez la synchronisation iCloud. En version gratuite, un point à connaître avant de partager une copie : En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime. Avec Pro, pas de publicité et pas de filigrane.
Scanner One ne dépose pas votre demande et ne dit pas si un justificatif sera accepté : c’est le service qui instruit la démarche qui décide. Notes et Fichiers suffisent déjà pour un scan simple.
Dans la version 1.0.1 : Pochettes : dites ce que vous préparez, comme un visa, une location ou vos impôts, et voyez quels papiers vous avez et ce qui manque.
Questions et réponses
Combien de justificatifs de domicile faut-il ?
Un seul, à votre nom et prénom, si vous avez un justificatif à votre nom. Il doit dater de moins d’un an au moment du dépôt de la demande.
L’avis d’imposition est-il accepté ?
Service-Public indique que, provisoirement, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est pas accepté pour une demande de carte d’identité ou de passeport. Il faut un autre document.
Que faire si j’habite chez mes parents ou chez un ami ?
Il faut présenter 3 documents : la pièce d’identité de l’hébergeant (photocopie uniquement), une attestation sur l’honneur de l’hébergement datée et signée (original), et un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’un an (original).
Puis-je envoyer une photo de mon justificatif ?
La page officielle ne parle pas du format du fichier. Pour une demande en ligne ou en préfecture, suivez les consignes de la démarche. Un justificatif sécurisé avec un code 2D-Doc ne peut pas être refusé, selon Service-Public.
Je n’ai pas de domicile fixe, que présenter ?
Vous pouvez, sous conditions, élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet ou d’un CCAS ou CIAS. Votre mairie peut vous indiquer la liste des structures.
Sources
Ce que cette page dit de Scanner One a été vérifié dans l’app le .
- Service-Public, Demande de carte d’identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? — les justificatifs acceptés, le cas de l’hébergement, la modification temporaire sur l’avis d’imposition ; page vérifiée le 28 septembre 2026, lue le 14 novembre 2026
- Apple Assistance, Scanner des documents sur votre iPhone ou iPad (article 108963) — scanner avec Notes et Fichiers
- Scanner One sur l’App Store
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Scanner One est gratuit, avec des limites généreuses : le scan, les PDF nets et la recherche dans le texte ne s’arrêtent jamais.