Liste de contrôle

Carte grise d’occasion : les pièces et le délai d’un mois

Quand vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation, sur le site de l’ANTS ou chez un professionnel habilité. Il vous faut le code de cession donné par le vendeur, l’ancien certificat barré et signé, le certificat de cession cerfa 15776, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et, si besoin, un contrôle technique.

Vérifié le

Cette liste s’adresse à l’acheteur d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, qui veut faire établir la carte grise à son nom. Elle suit la page de Service-Public et une notice de préfecture. Les cas du véhicule neuf, importé ou acheté à l’étranger ont d’autres règles : voyez la page officielle.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les règles et les taxes changent : vérifiez la démarche sur Service-Public. Les tarifs et les amendes ne sont pas repris ici.

Le délai : 1 mois

Service-Public écrit que vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation, appelé auparavant carte grise, sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. La notice de préfecture précise que le mois court à partir de la date déclarée de cession par le vendeur, et qu’au-delà on est passible d’une amende. Ne laissez donc pas les papiers dormir dans un tiroir.

Les pièces à obtenir du vendeur

Avant de partir avec le véhicule, demandez :

  • Le certificat d’immatriculation (l’ancienne carte grise), barré avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date, et signé par le vendeur.
  • Le certificat de cession (cerfa n° 15776) rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Si vous le perdez, il faudra recontacter le vendeur pour le refaire.
  • Le code de cession. Service-Public indique que le vendeur doit d’abord déclarer la cession sur le site de l’ANTS, puis vous donner ce code.
  • La preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé. Pour une voiture particulière de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande. Pour un deux-roues motorisé de plus de 5 ans, la même durée s’applique.

Les pièces qui sont les vôtres

  • Le formulaire cerfa n° 13750.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. S’il y a des cotitulaires, c’est celui de la personne dont l’adresse figurera sur le certificat.
  • Votre identité de titulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, téléphone et e-mail.
  • Une déclaration sur l’honneur que le demandeur a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire de la bonne catégorie. Vous n’avez pas à joindre le permis, mais il peut être demandé.
  • Une carte bancaire pour régler les taxes en ligne.
  • Si vous agissez pour quelqu’un d’autre : un mandat signé et la pièce d’identité de cette personne.

La démarche en ligne

D’après Service-Public, on se connecte sur le site de l’ANTS avec FranceConnect, puis : « Nouvelle demande », « L’immatriculation », « Acheter ou recevoir votre véhicule ». Il faut le numéro de plaque et le code de cession. Sans ce code, on peut utiliser le numéro de formule du certificat et sa date. À la fin, vous obtenez le récapitulatif et un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer : il permet de circuler en France en attendant le titre définitif envoyé par courrier, et il est valide un mois.

Service-Public indique aussi que l’on peut passer par l’application Simplimmat.gouv pour certains véhicules, ou par un professionnel habilité.

Scanner vos pièces avec l’iPhone

Service-Public précise qu’une copie numérique, photo ou scan, peut vous être demandée.

  1. Dans Notes, touchez le bouton Pièce jointe, puis Scanner des documents. Faites glisser les coins pour ajuster, touchez Conserver le scan, puis Terminé.
  2. Dans Fichiers, touchez le bouton Plus, puis Scanner des documents.
  3. Un fichier par pièce. Le certificat barré doit rester lisible, avec la mention de cession et la signature du vendeur.
  4. Gardez le tout. Voyez garder les papiers de sa voiture sur l’iPhoneEN et, pour la liste générale, les papiers d’immatriculation d’une voitureEN.

Si vous vendez au lieu d’acheter, voyez les papiers pour vendre sa voitureEN ; pour l’achat, les documents pour acheter une voitureEN. Toutes les listes sont dans les checklistsEN.

Les erreurs qui retardent la carte grise

  • Un certificat non barré ou non signé par le vendeur.
  • Un vendeur qui n’a pas déclaré la cession : sans code, la démarche est plus lourde.
  • Un contrôle technique trop ancien.
  • Un cerfa 15776 incomplet, sans la signature de l’un des deux.
  • Dépasser le mois après la cession.

Ce que Scanner One fait, et ne fait pas

Scanner One aide à garder des copies propres des papiers du véhicule. Pointez l’appareil photo vers n’importe quelle feuille de papier. Scanner One trouve les bords, redresse la page, la nettoie et enregistre un vrai PDF. Un scan peut compter plusieurs pages, et vous pouvez les réorganiser. Scanner One crée des PDF avec recherche dans le texte.

Vos documents restent sur votre iPhone, sauf si vous les partagez ou activez la synchronisation iCloud. En version gratuite, un point à connaître avant de partager un scan : En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime. Avec Pro, pas de publicité et pas de filigrane.

Scanner One ne fait pas la démarche sur l’ANTS et ne vérifie pas que le dossier sera accepté. Notes et Fichiers suffisent déjà pour scanner.

Des résultats de recherche pour un mot trouvé dans le nom des documents et dans leurs pages, chacun avec un extrait

Dans la version 1.0.1 : Pochettes : dites ce que vous préparez, comme un visa, une location ou vos impôts, et voyez quels papiers vous avez et ce qui manque.

Questions et réponses

De combien de temps dispose-t-on pour changer la carte grise ?

1 mois, selon Service-Public, pour demander le nouveau certificat d’immatriculation. Une notice de préfecture précise que le mois court à partir de la date déclarée de cession, et que le dépasser expose à une amende.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Un code que le vendeur obtient en déclarant la cession sur le site de l’ANTS et qu’il transmet à l’acheteur. Sans lui, Service-Public indique qu’on peut faire la démarche avec le numéro de formule du certificat et sa date d’émission.

Peut-on rouler en attendant la carte grise ?

À la fin de la démarche en ligne, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Service-Public indique qu’il permet d’utiliser le véhicule en attendant le titre définitif et qu’il est valide un mois.

Faut-il joindre une copie du permis de conduire ?

Non, mais vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire adapté. La copie du permis peut être demandée pendant l’instruction.

Quelles pièces envoyer en scan ou en photo ?

Service-Public indique qu’une copie numérique, photo ou scan, peut être demandée pour les pièces de la liste : cerfa 13750, justificatif de domicile, certificat barré, contrôle technique et certificat de cession.

Sources

Ce que cette page dit de Scanner One a été vérifié dans l’app le .

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