Glossaire

Qu’est-ce qu’une apostille, et un scan compte-t-il ?

Une apostille est un certificat, délivré par une autorité désignée du pays d’où vient un acte public, qui confirme la signature, la qualité du signataire et tout sceau figurant sur cet acte, afin qu’il puisse servir dans un autre pays partie à la Convention de La Haye de 1961 sur l’apostille. Elle certifie l’origine de l’acte, jamais son contenu. Le scan d’un papier apostillé n’est pas une apostille, sauf si l’autorité a délivré une apostille électronique.

Vérifié le

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Les documents qui exigent une apostille, et l’autorité qui la délivre, dépendent du pays émetteur et du pays destinataire, et les procédures et les frais changent. Vérifiez auprès du service destinataire et de l’autorité émettrice avant d’envoyer quoi que ce soit.

Cette page explique ce qu’est une apostille et ce qu’un scan peut ou ne peut pas faire. Pour scanner le papier lui-même, voyez scanner un document notariéEN et scanner un diplôme ou un certificat.

Ce qu’est une apostille

Les pays ne se fient pas automatiquement aux agents publics des autres. Avant 1961, utiliser un acte de naissance à l’étranger demandait une chaîne de cachets de votre propre gouvernement puis de l’ambassade étrangère, un processus appelé légalisation. La Convention de La Haye du 5 octobre 1961, dite Convention Apostille, a remplacé cette chaîne par un seul certificat : l’apostille. La HCCH recense 130 parties contractantes.

Selon l’article 5 de la Convention, une apostille remplie certifie trois choses :

  • l’authenticité de la signature apposée sur l’acte,
  • la qualité en laquelle le signataire a agi (officier d’état civil, notaire, juge),
  • le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre dont l’acte est revêtu.

C’est un formulaire normalisé de dix rubriques numérotées : le pays, qui a signé, en quelle qualité, de qui est le sceau, où et quand elle a été délivrée, par qui, un numéro, et le sceau et la signature de l’autorité.

Ce qu’elle ne fait pas

La brochure de la HCCH est claire : « Une apostille ne certifie que l’origine de l’acte public auquel elle se rapporte, jamais son contenu. » Elle ne rend pas un document vrai, ne le traduit pas et ne le rend pas valable dans le pays qui l’a émis. La HCCH précise aussi qu’elle ne peut jamais servir pour un acte dans le pays même qui l’a émis ; les apostilles sont strictement destinées à un usage à l’étranger.

Quels documents en reçoivent une

Seulement les actes publics, tels que définis par le droit du pays émetteur. La HCCH liste les cas habituels : les actes de naissance, de mariage et de décès ; les documents judiciaires ; les extraits de registres du commerce et d’autres registres ; les brevets ; les actes notariés et les signatures notariées ; et les diplômes d’établissements publics. La Convention exclut les documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires, et certains documents administratifs relatifs à des opérations commerciales ou douanières.

Aux États-Unis, la HCCH cite deux sortes d’autorités compétentes. L’Office of Authentications du département d’État s’occupe des documents fédéraux. Les documents émis par un État vont à l’autorité désignée de cet État, en général le bureau du Secretary of State.

Un scan compte-t-il ?

L’apostille est attachée au papier : placée sur le document lui-même ou sur une page séparée, appelée allonge, qui y est fixée. La HCCH dit qu’il ne faut jamais la détacher. Ce qui a un poids juridique, c’est donc cet ensemble physique. Un scan ou une photocopie montre l’apostille mais n’en est pas une, de la même façon que le scan d’une copie certifiée n’est pas certifié.

L’exception est l’apostille électronique (e-Apostille) : une apostille délivrée sous forme numérique et signée électroniquement par l’autorité compétente. La HCCH dit qu’une e-Apostille « ne peut pas être refusée au seul motif qu’elle est délivrée sous forme électronique ». Beaucoup d’autorités tiennent aussi un registre en ligne où le destinataire peut vérifier le numéro et la date d’une apostille.

Que faire avec votre téléphone

  1. Demandez d’abord au service destinataire. Confirmez qu’il veut une apostille et s’il accepte une e-Apostille.
  2. Faites apposer l’apostille sur le bon papier. En général l’original ou une copie certifiée du service émetteur, pas une photocopie. Ne faites notarier d’abord que si l’autorité émettrice vous le dit.
  3. Scannez tout l’ensemble avant de l’envoyer. Chaque page, y compris l’allonge, en couleur pour que les sceaux et les tampons restent visibles. Gardez ce scan : si le papier se perd dans le courrier, il montre le numéro et la date de l’apostille.
  4. Envoyez l’original comme indiqué. Gardez l’ensemble réuni ; n’enlevez ni les agrafes ni l’allonge.

Ce que Scanner One fait, et ne fait pas

Pour garder une trace ponctuelle de ce que vous avez envoyé, le scanner de Notes ou de Fichiers fait l’affaire.

Scanner One aide à constituer un enregistrement complet et lisible d’un document et de son apostille. Les scans disposent des filtres Nettoyage auto, Couleur, Niveaux de gris et Ticket. Utilisez Couleur pour que les sceaux en relief et les tampons colorés restent visibles. Un scan peut compter plusieurs pages, et vous pouvez les réorganiser.

Ce qu’il ne peut pas faire : un scan n’est jamais une apostille, et aucune app ne peut en délivrer, en ajouter ou en vérifier une. Le pays destinataire décide de ce qu’il accepte. En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime.

Questions et réponses

Quelle différence entre une apostille et une notarisation ?

Un notaire est témoin d’une signature, en général sur un document privé. Une apostille est délivrée par une autorité publique et confirme la signature et le sceau d’un agent, comme un notaire ou un service d’état civil, pour que le document soit accepté à l’étranger. Un document notarié a souvent besoin d’une apostille en plus avant de partir dans un autre pays.

Qui délivre les apostilles aux États-Unis ?

Pour les documents fédéraux, l’Office of Authentications du département d’État. Pour les documents émis par un État, comme les actes de naissance ou les papiers notariés dans l’État, l’autorité désignée de cet État, en général le bureau du Secretary of State.

Puis-je utiliser un scan ou une photocopie d’un document apostillé ?

En général pas comme preuve. L’apostille est attachée au document papier et la HCCH dit qu’elle ne doit jamais être détachée. Un scan est utile pour vos archives et pour vérifier des détails, mais le service destinataire veut normalement l’original avec l’apostille, sauf si elle a été délivrée sous forme électronique.

Ai-je besoin d’une apostille si l’autre pays n’est pas dans la Convention ?

Une apostille ne fonctionne qu’entre pays de la Convention. Si l’un des deux pays n’est pas partie, la HCCH conseille de contacter l’ambassade ou un consulat du pays où vous utiliserez le document pour connaître la procédure, généralement appelée légalisation.

Sources

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