Glossaire
Copie certifiée, photocopie ou scan
Une copie certifiée est une copie d’un document officiel que le service détenant l’original, comme un service d’état civil, un tribunal ou une école, certifie conforme, en général avec un sceau en relief ou imprimé et la signature d’un agent. Une photocopie ou un scan n’est qu’une image du document, dont personne ne se porte garant. Beaucoup d’administrations acceptent les scans pour les formulaires en ligne, mais exigent une copie certifiée, ou l’original, pour les actes de naissance et les autres justificatifs.
Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Ce qui compte comme preuve acceptable est fixé par chaque administration, tribunal, école ou consulat, et les règles changent. Suivez toujours les instructions du service auquel vous écrivez.
Cette page explique les termes. Pour obtenir un bon scan du papier lui-même, voyez scanner un acte de naissanceEN. Les exemples ci-dessous viennent d’administrations des États-Unis, dont les règles sont citées comme telles.
Trois sortes de copies
Une copie certifiée est une copie délivrée ou certifiée par le service qui détient le document original. Ce service confirme qu’elle correspond au registre, en général avec un sceau en relief, gaufré ou imprimé, une signature et souvent un papier spécial. Un acte de naissance certifié délivré par le service d’état civil d’un État en est l’exemple classique. Vous ne pouvez pas en fabriquer une vous-même : vous la commandez à ce service. USA.gov renvoie vers le service d’état civil de l’État ou du territoire de naissance de la personne.
Une photocopie est une copie faite sur un copieur. Elle montre à quoi ressemble le document, rien de plus. Personne ne s’en porte garant.
Un scan est une photocopie numérique : une image du document enregistrée dans un fichier. Le scan d’une copie certifiée montre le sceau, mais n’est pas certifié lui-même. Le sceau n’a de sens que sur le papier auquel il a été apposé.
Il y a une quatrième chose que l’on confond avec celles-ci :
Une copie notariée est une copie sur laquelle un notaire a signé quelque chose, en général une déclaration par laquelle vous attestez sous serment que la copie est exacte. Beaucoup d’administrations ne la traitent pas comme une copie certifiée. Les règles de la Social Security Administration rangent « les photocopies non certifiées et les copies notariées » parmi les justificatifs inacceptables, tout en acceptant « une copie dûment certifiée du registre original ».
| Qui la produit | Prouve qu’elle correspond au registre | Usage typique | |
|---|---|---|---|
| Original | Le service émetteur | C’est le registre | Contrôles en personne, ou quand un service le demande |
| Copie certifiée | Le service émetteur | Oui, par le sceau et la signature | La Social Security Administration et d’autres administrations qui veulent une preuve |
| Copie notariée | Vous, avec un notaire | En général non | Certaines demandes privées ; refusée par beaucoup d’administrations |
| Photocopie | N’importe qui | Non | Pièces complémentaires, dossiers postaux qui demandent des copies |
| Scan | N’importe qui | Non | Formulaires en ligne, dépôts de fichiers, vos propres archives |
Pourquoi cela compte quand vous envoyez des papiers
Envoyer le mauvais type de copie est l’une des raisons les plus courantes pour lesquelles un dossier revient. Deux exemples réels de règles différentes :
- La Social Security Administration veut des originaux ou des copies certifiées, et ses règles disent qu’elle n’accepte pas, pour le moment, les justificatifs sous forme numérique ou électronique.
- L’USCIS, pour les formulaires déposés par courrier, demande des « copies lisibles des documents officiels » et dit de ne pas envoyer les originaux, sauf si les instructions du formulaire ou la réglementation le demandent. Il prévient que les originaux qu’il n’a pas demandés ne seront pas renvoyés automatiquement.
Le même acte de naissance peut donc partir en scan vers un service et en copie certifiée sur papier vers un autre. Lisez les instructions pour les mots exacts « copie certifiée », « original » ou « copie ».
Comment gérer chaque cas avec un iPhone
- Gardez un scan de chaque copie certifiée que vous possédez. Il ne remplacera pas le papier, mais il vous donne le numéro d’acte, la date d’émission et les détails quand vous devez en commander une autre.
- Quand un formulaire dit « copie », scannez bien. L’USCIS définit « lisible » comme ni flou, ni pâli, ni à l’envers, ni de travers, ni déformé. Scannez à plat, dans une bonne lumière, avec les quatre bords dans le cadre.
- Quand un formulaire dit « copie certifiée », envoyez le papier. Commandez des copies certifiées supplémentaires auprès du service émetteur si vous en avez besoin de plusieurs ; c’est moins cher que de perdre votre seul exemplaire dans le courrier.
- Les traductions ont leur propre certification. L’USCIS demande une traduction anglaise complète, avec la certification du traducteur attestant qu’il est compétent pour traduire.
Si le document doit servir à l’étranger, il peut exiger une étape de plus, l’apostille ; voyez qu’est-ce qu’une apostille.
Les confusions fréquentes
- « Certifié » sur une app de scan ou chez un imprimeur. Une boutique ou une app ne peut pas certifier la copie d’un document public. Seul le service émetteur le peut.
- L’État fédéral ne conserve pas les actes de naissance. La page du CDC sur l’état civil indique que les demandes vont à l’État ou au territoire où l’événement a eu lieu.
Ce que Scanner One fait, et ne fait pas
Dans le cas de la « copie », Notes ou Fichiers peuvent bien scanner un document, et c’est souvent suffisant.
Scanner One aide à obtenir un scan lisible et droit, ce que demandent des services comme l’USCIS. Scanner One trouve automatiquement les bords de la page et corrige la perspective. Un scan peut compter plusieurs pages, et vous pouvez les réorganiser. Les cartes d’identité et les passeports sont scannés recto et verso sur une seule page imprimable. Voyez la fonction de scan pour les détails.
Ce qu’il ne peut pas faire : aucune app ne peut transformer un scan en copie certifiée. Si un service veut des copies certifiées ou des originaux, envoyez le papier. En version gratuite, les pages que vous partagez, imprimez ou exportez portent une petite mention « Numérisé avec Scanner One » en bas à droite. Pro la supprime.
Questions et réponses
Le scan d’un acte de naissance est-il une copie certifiée ?
Non. Un scan ou une photocopie d’un acte de naissance certifié n’est qu’une image de celui-ci. La certification est sur le papier lui-même : le sceau et la signature du service émetteur. Les services qui exigent une copie certifiée veulent ce papier.
Une copie notariée est-elle la même chose qu’une copie certifiée ?
Non. Un notaire certifie en général une signature, pas qu’une copie correspond à un registre public. La Social Security Administration, par exemple, classe les copies notariées parmi les justificatifs non acceptés.
Où obtenir une copie certifiée ?
Auprès du service qui conserve l’original : le service d’état civil de l’État ou du territoire où vous êtes né pour un acte de naissance, le tribunal pour une décision de justice, l’école pour un relevé de notes.
Quand un scan suffit-il ?
Souvent, pour les demandes en ligne et les premiers dépôts. L’USCIS, par exemple, demande des copies lisibles des documents officiels et dit de ne pas envoyer les originaux sauf si les instructions le demandent. L’original ou une copie certifiée peut encore être demandé plus tard.
Sources
Ce que cette page dit de Scanner One a été vérifié dans l’app le .
- Social Security Administration, POMS RM 10210.085, Acceptable forms of evidence for an SSN — une copie certifiée conforme de l’original est acceptée ; les photocopies non certifiées et les copies notariées ne le sont pas ; les preuves numériques ou électroniques ne sont pas acceptées ; politique datée du 7 février 2023, consulté le 13 novembre 2026
- USCIS, Tips for filing forms by mail — fournir des copies lisibles des documents officiels ; n’envoyer les originaux que si les instructions du formulaire le demandent ; les originaux ne sont pas renvoyés automatiquement ; traductions certifiées en anglais ; mis à jour le 10 juillet 2026, consulté le 13 novembre 2026
- USA.gov, How to get a certified copy of a birth certificate — les copies certifiées s’obtiennent auprès du bureau de l’état civil de l’État ou du territoire de naissance ; un Consular Report of Birth Abroad pour les citoyens nés à l’étranger ; mis à jour le 17 novembre 2025, consulté le 13 novembre 2026
- CDC National Center for Health Statistics, Where to write for vital records — le gouvernement fédéral ne délivre pas d’actes d’état civil ; les demandes vont à l’État ou au territoire où l’événement a eu lieu ; revu le 15 août 2022, consulté le 13 novembre 2026
- Scanner One dans l’App Store — la fiche de l’app : détection des bords et correction de la perspective
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Scanner One est gratuit, avec des limites généreuses : le scan, les PDF nets et la recherche dans le texte ne s’arrêtent jamais.